Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente :

Les présentes conditions s’appliquent à la vente des vins de l’EARL DOMAINE CHRISTIAN GAUTHIER, accessible par Internet, par téléphone, par mail ou courrier postal. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur si celui-ci en fait la demande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces “Conditions Générales de Vente”, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Ces conditions générales de vente font loi entre les parties, et s’appliquent intégralement, sauf dérogation expresse stipulée sur le bon de commande.

Informations légales :

  • Dénomination : EARL DOMAINE CHRISTIAN GAUTHIER
  • Siège social : 19 la Mainguionière – 44190 Saint-Hilaire-de-Clisson
  • Téléphone : 02 40 54 42 91 E-mail : [email protected]
  • N° immatriculation RCS : NANTES 751 751 520
  • N° de TVA : FR13 751 751 520
  • Représentant légal : Christian GAUTHIER, ou Florent GAUTHIER, ou Geoffroy GAUTHIER

 

Protection des mineurs :

Conformément au Code de la Santé Publique, l’achat de boissons alcoolisées étant interdit aux mineurs, l’acheteur s’engage à avoir l’âge légal requis à la date de sa commande.

Abus d’alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Commandes et prix :

Les commandes peuvent être passées par téléphone, mail, messagerie ou sur le site internet. Le Domaine Christian Gauthier s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite de ses stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé au plus vite.
Pour tous les vins, les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), départ cave, hors frais de port.

Frais de port :

Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et des quantités commandées. Ils sont valables exclusivement en France métropolitaine (hors Corse).

Mode et délai de livraison :

La livraison dans les délais convenus ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire (Nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, codes portes, N° de téléphone fixe et portable, etc.).
La livraison est effectuée par le producteur lui-même, ou par transporteur, à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, le Domaine Christian Gauthier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du vendeur ou du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Le paiement :

Le règlement des marchandises s’effectue : à la commande par carte bancaire sur le site internet, ou au comptant lors d’un enlèvement à la cave. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure de paiement d’intérêts de retard au taux de l’intérêt légal majoré de 10 %. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40€, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Réserve de propriété :

Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au complet paiement du prix à l’échéance convenue. Toutefois, les risques seront transférés dès l’enlèvement. En cas de défaut de paiement à l’échéance, l’EARL Domaine Christian Gauthier reprendra possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire sans aucune formalité préalable. L’acheteur ne peut en aucun cas donner les marchandises non encore intégralement payées, en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

Loi applicable et Juridiction compétente :

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Les tribunaux du siège social du vendeur seront seuls compétents pour tout litige provenant de l’application des présentes.